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Mise à jour du règlement intérieur
620 € HT · 2 à 3 semaines, selon les échanges
Un règlement intérieur obsolète crée plus de risques qu'il n'en évite : clauses inapplicables, procédures oubliées, formulations ambiguës. Nous partons de votre texte actuel et des usages de l'entreprise.
Vous recevez une version annotée, une version propre, et une note sur les points à valider en interne (instances, affichage, communication aux salariés).
Ce service n'est pas un acte d'avocat : il clarifie le document opérationnel de l'employeur. Pour un avis juridique formalisé, nous indiquons quand consulter un conseil.