Légal

Remboursements et annulations

Ces règles s'appliquent aux consultations et ateliers proposés par Service Horizonbase (audit des obligations, documents RH, formation managers, revue documentaire). Aucun produit physique n'est vendu ; aucun paiement n'est collecté sur ce site.

Éligibilité au remboursement

Un remboursement total est possible si la mission n'a pas commencé (aucun document reçu pour analyse, aucune séance tenue) et si l'annulation est notifiée au moins 48 heures avant le premier créneau convenu.

Remboursement partiel

Si une partie de la mission a déjà été réalisée (lecture documentaire commencée, première séance tenue), seul le solde non consommé peut être remboursé, après déduction du temps déjà engagé indiqué sur le devis.

Non remboursable

Ne sont pas remboursables : le temps déjà passé sur vos documents, les séances déjà réalisées, les frais de salle éventuels déjà engagés pour un atelier, et les missions marquées « démarrées » dans la confirmation écrite.

Délai et méthode

Après acceptation d'une demande de remboursement, le traitement intervient sous 10 jours ouvrés, par le même moyen que le règlement initial (virement ou autre mode convenu hors site).

Annulation et report

Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant. Report possible une fois sans frais si demandé au moins 24 heures avant. Au-delà, la séance peut être due.

Absence (no-show)

En cas d'absence sans préavis à une séance réservée, la séance est due. Un nouveau créneau peut être proposé selon disponibilités.

Acomptes

Lorsqu'un acompte a été convenu par écrit, il est imputé sur la mission. Il n'est remboursé que si la mission est annulée dans les conditions d'éligibilité ci-dessus et qu'aucun travail n'a démarré.

Travaux déjà commencés

Dès réception et ouverture de vos dossiers pour audit ou relecture, le temps engagé est facturable même si vous interrompez la mission ensuite.

Demande de remboursement

Écrivez à contact@service-horizonbase.click ou appelez le 01.50.35.66.47 en précisant la date de mission, le service concerné et le motif. Adresse : 63 rue Saint Germain, Gif-sur-Yvette.